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Décret no 91-824 du 29 août 1991 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 30 août 1991
Date de publication30 août 1991
Record NumberJORFTEXT000000174235
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date29 août 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail, notamment l'article R.351-14,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEMONTANT JOURNALIER DE L'ALLOCATION: 70,01FRS.
MAJORATION DE 30,53FRS POUR LES ALLOCATAIRES AGES DE 55 ANS OU PLUS ET JUSTIFIANT DE 20 ANNEES D'ACTIVITE SALARIEE AINSI QU'AUX ALLOCATAIRES AGES DE 57 ANS ET DEMI ET JUSTIFIANT DE DIX ANNEES D'ACTIVITE SALARIEE.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ALLOCATIONS SERVIES AU TITRE DES PERIODES POSTERIEURES AU 30-06-1991.
ABROGATION DU DECRET 91146 DU 07-02-1991. Décrète:

Art. 1er. - Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 70,01 F.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée est fixé à 30,53 F.

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux allocations de solidarité...

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