August 30, 1991
Toutes
- Décret no 91-825 du 28 août 1991 portant modification des dispositions du code de la route réprimant le dépassement des vitesses maximales autorisées
- Décret no 91-824 du 29 août 1991 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique
- Arrêté du 22 août 1991 portant nomination à la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
- Arrêté du 7 août 1991 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1991
- Décret n°91-826 du 28 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 70606 DU 02-07-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS
- Arrêté du 12 août 1991 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 1991
- Arrêté du 14 août 1991 approuvant un avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Calais au port de cette ville
- Arrêté du 23 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)