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Décret no 91-511 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°128 du 4 juin 1991
Date de publication04 juin 1991
Record NumberJORFTEXT000000354884
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Enactment Date03 juin 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 59-887 du 25 juillet 1959 relatif au financement des opérations d'aide et de coopération prévues par le décret no 59-462 du 27 mars 1959;
Vu le décret no 59-888 du 25 juillet 1959 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des missions permanentes d'aide et de coopération;
Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger;
Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation du ministère de la coopération, modifié par le décret no 90-1082 du 4 décembre 1990;
Vu le décret no 88-753 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement;
Vu le décret no 90-721 du 1er août 1990 modifiant le décret no 88-753 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
Le conseil des ministres entendu,

LE MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EXERCE DANS LES MEMES CONDITIONS LES ATTRIBUTIONS FIXEES PAR LES DECRETS 88753 DU...

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