Décret no 90-924 du 11 octobre 1990 modifiant le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°239 du 14 octobre 1990 |
| Enactment Date | 11 octobre 1990 |
| Date de publication | 14 octobre 1990 |
| Court | MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
| Record Number | JORFTEXT000000168630 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code du travail;
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE:
LES DIRECTIONS DES RELATIONS DU TRAVAIL,DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES ; LES DELEGATIONS A L'EMPLOI,A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE ET LE SERVICE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE ; RELEVENT DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE.
CELUI-CI EXERCE LA TUTELLE SUR LE CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE ; IL DISPOSE DES DIRECTIONS DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD. Décrète:
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté;
notamment sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
notamment pour ce qui concerne la gestion des corps communs aux deux ministères, ainsi que la gestion des administrateurs civils et des attachés d'administration centrale affectés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité.>>
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le...
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code du travail;
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE:
LES DIRECTIONS DES RELATIONS DU TRAVAIL,DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES ; LES DELEGATIONS A L'EMPLOI,A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE ET LE SERVICE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE ; RELEVENT DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE.
CELUI-CI EXERCE LA TUTELLE SUR LE CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE ; IL DISPOSE DES DIRECTIONS DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD. Décrète:
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté;
notamment sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
notamment pour ce qui concerne la gestion des corps communs aux deux ministères, ainsi que la gestion des administrateurs civils et des attachés d'administration centrale affectés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité.>>
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le...
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