Décret no 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la ville
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°10 du 12 janvier 1991 |
| Date de publication | 12 janvier 1991 |
| Enactment Date | 11 janvier 1991 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Record Number | JORFTEXT000000352849 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 60-1219 du 19 novembre 1960 portant création d'un comité interministériel pour les problèmes d'aménagement du territoire et d'action régionale;
Vu le décret no 81-1125 du 15 décembre 1981 portant création d'une délégation à l'économie sociale;
Vu le décret no 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté;
Vu le décret no 86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues;
Vu le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain;
Vu le décret no 88-1106 du 7 décembre 1988 instituant une délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion;
Vu le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie;
Vu le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
M. MICHEL DELEBARRE,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA VILLE PREPARE ET MET EN OEUVRE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA VILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN,IL ANIME ET COORDONNE L'ACTION DU GOUVERNEMENT DANS CE DOMAINE.
IL EST SPECIALEMENT CHARGE,EN LIAISON ETROITE AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES,LEURS GROUPEMENTS ET L'ENSEMBLE DES PARTENAIRES SOCIAUX ET ECONOMIQUES,DE PROMOUVOIR L'ESSOR DE LA VIE SOCIALE,ECONOMIQUE ET CULTURELLE DE LA VILLE AINSI QUE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE URBAIN PAR L'ETABLISSEMENT ET L'APPLICATION DE PROGRAMMES APPROPRIES.
IL SUSCITE ET ENCOURAGE TOUTES ACTIONS TENDANT A L'ELIMINATION DES EXCLUSIONS,A L'EQUILIBRE DANS LA VILLE DES DIFFERENTES COMPOSANTES DE LA POPULATION ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE,SOCIALE ET CULTURELLE DES JEUNES ET DES PERSONNES EXPOSEES A DES DIFFICULTES PARTICULIERES.
IL VEILLE A L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE LA SECURITE ET AU...
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 60-1219 du 19 novembre 1960 portant création d'un comité interministériel pour les problèmes d'aménagement du territoire et d'action régionale;
Vu le décret no 81-1125 du 15 décembre 1981 portant création d'une délégation à l'économie sociale;
Vu le décret no 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté;
Vu le décret no 86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues;
Vu le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain;
Vu le décret no 88-1106 du 7 décembre 1988 instituant une délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion;
Vu le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie;
Vu le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
M. MICHEL DELEBARRE,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA VILLE PREPARE ET MET EN OEUVRE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA VILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN,IL ANIME ET COORDONNE L'ACTION DU GOUVERNEMENT DANS CE DOMAINE.
IL EST SPECIALEMENT CHARGE,EN LIAISON ETROITE AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES,LEURS GROUPEMENTS ET L'ENSEMBLE DES PARTENAIRES SOCIAUX ET ECONOMIQUES,DE PROMOUVOIR L'ESSOR DE LA VIE SOCIALE,ECONOMIQUE ET CULTURELLE DE LA VILLE AINSI QUE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE URBAIN PAR L'ETABLISSEMENT ET L'APPLICATION DE PROGRAMMES APPROPRIES.
IL SUSCITE ET ENCOURAGE TOUTES ACTIONS TENDANT A L'ELIMINATION DES EXCLUSIONS,A L'EQUILIBRE DANS LA VILLE DES DIFFERENTES COMPOSANTES DE LA POPULATION ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE,SOCIALE ET CULTURELLE DES JEUNES ET DES PERSONNES EXPOSEES A DES DIFFICULTES PARTICULIERES.
IL VEILLE A L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE LA SECURITE ET AU...
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