Décret no 90-478 du 12 juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine à la nomenclature des maladies réputées contagieuses

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000714652
Date de publication13 juin 1990
Enactment Date12 juin 1990
Publication au Gazette officielJORF n°135 du 13 juin 1990
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1990/6/12/90-478/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1990/6/12/AGRG9001196D/jo/texte
Le Premier ministre,
Vu le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt;
Vu le code rural, titre III, chapitre III, section 2, et notamment les articles 224 à 228;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire,

Texte totalement abrogéAJOUT DE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (DITE MALADIE DES VACHES FOLLES) A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 82894 DU 21-12-1982. Décrète:

Art. 1er. - L'encéphalopathie spongiforme bovine est ajoutée à la nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à...

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