Décret no 90-472 du 8 juin 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et modifiant le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°133 du 10 juin 1990 |
| Enactment Date | 08 juin 1990 |
| Date de publication | 10 juin 1990 |
| Court | MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| Record Number | JORFTEXT000000533103 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Vu le décret no 76-373 du 28 avril 1976 instituant un délégué à la petite et moyenne industrie;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986, modifié par le décret no 89-626 du 30 août 1989, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 29 mars 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEPORTE MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE.
FUSION DANS UN SERVICE DES INDUSTRIES DE BASE ET DES BIENS D'EQUIPEMENT,LE SERVICE DES INDUSTRIES DE BASE ET DES BIENS INTERMEDIAIRES ET LE SERVICE DES BIENS D'EQUIPEMENT.
FUSION DANS UN SERVICE DE L'ACTION REGIONALE ET DE LA TECHNOLOGIE LE SERVICE DE L'INNOVATION ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE ET LE SERVICE DE L'INNOVATION ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE ET LE SERVICE D'ACTION REGIONALE POUR LA SECURITE ET LA COMPETITIVITE INDUSTRIELLES.
LE SERVICE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES REMPLACE LE SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL.
COMPLETE LA LISTE DES MISSIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE.
MODIFIE LES ART. 1,4,5,8; REMPLACE LES DISPOSITIONS DES ART. 6,7 ET 10; ABROGE LES ART. 11 ET 12 DU DECRET SUSVISE. Décrète:
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 2. - L'article 4 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
I. - Au troisième alinéa, les mots > sont remplacés par les mots:
>.
II. - Il est ajouté un quatrième alinéa rédigé comme suit:
> III. - Au cinquième alinéa nouveau, le mot > est supprimé.
Art. 3. - L'article 5 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
I. - Au premier alinéa, les mots > sont remplacés par les mots: >.
Ce premier alinéa est complété par la disposition suivante: >.
II. - Au deuxième alinéa, les mots: > sont remplacés par les mots: >.
III. - Les dispositions suivantes sont insérées après le quatrième alinéa:
>
Art. 4. - L'article 6 du décret du 8 décembre...
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Vu le décret no 76-373 du 28 avril 1976 instituant un délégué à la petite et moyenne industrie;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986, modifié par le décret no 89-626 du 30 août 1989, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 29 mars 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEPORTE MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE.
FUSION DANS UN SERVICE DES INDUSTRIES DE BASE ET DES BIENS D'EQUIPEMENT,LE SERVICE DES INDUSTRIES DE BASE ET DES BIENS INTERMEDIAIRES ET LE SERVICE DES BIENS D'EQUIPEMENT.
FUSION DANS UN SERVICE DE L'ACTION REGIONALE ET DE LA TECHNOLOGIE LE SERVICE DE L'INNOVATION ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE ET LE SERVICE DE L'INNOVATION ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE ET LE SERVICE D'ACTION REGIONALE POUR LA SECURITE ET LA COMPETITIVITE INDUSTRIELLES.
LE SERVICE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES REMPLACE LE SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL.
COMPLETE LA LISTE DES MISSIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE.
MODIFIE LES ART. 1,4,5,8; REMPLACE LES DISPOSITIONS DES ART. 6,7 ET 10; ABROGE LES ART. 11 ET 12 DU DECRET SUSVISE. Décrète:
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 2. - L'article 4 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
I. - Au troisième alinéa, les mots > sont remplacés par les mots:
>.
II. - Il est ajouté un quatrième alinéa rédigé comme suit:
> III. - Au cinquième alinéa nouveau, le mot > est supprimé.
Art. 3. - L'article 5 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
I. - Au premier alinéa, les mots > sont remplacés par les mots: >.
Ce premier alinéa est complété par la disposition suivante: >.
II. - Au deuxième alinéa, les mots: > sont remplacés par les mots: >.
III. - Les dispositions suivantes sont insérées après le quatrième alinéa:
>
Art. 4. - L'article 6 du décret du 8 décembre...
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