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Décret no 90-271 du 22 mars 1990 modifiant le décret no 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à la création d'une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°74 du 28 mars 1990
Date de publication28 mars 1990
Enactment Date22 mars 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000714853
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée par la loi no 87-529 du 13 juillet 1987, notamment son article 20;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 4, modifié par le décret no 74-845 du 11 novembre 1974;
Vu le décret no 54-543 du 26 mai 1954 modifié portant création d'une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants;
Vu les arrêtés des 11 février 1955 et 10 août 1955 relatifs à l'indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants,

ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE ET DES TEXTES SUBSEQUENTS;
EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU 1ER ET 2EME DEGRE ET LES PERSONNELS D'INSPECTION,A COMPTER DU 01-09-1989,ET LES PERSONNELS D'EDUCATION,D'ORIENTATION ET DE DOCUMENTATION,A COMPTER DU 01-09-1990. Décrète:

Art. 1er. - Les dispositions prévues par le décret no 54-543 du 26 mai 1954 susvisé et les textes subséquents sont abrogées à compter du 1er septembre 1989 en ce qui concerne les personnels enseignants du premier et du second...

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