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Décret no 90-1092 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés non bâties relevant du cinquième groupe

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000526020
Enactment Date04 décembre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°286 du 9 décembre 1990
Date de publication09 décembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux, et notamment le II de l'article 14 et le III de l'article 19; Vu l'avis du comité des finances locales en date du 11 septembre 1990;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

LISTE DES SOUS-GROUPES COMPOSANT LE 5EME GROUPE DES PROPRIETES DEFINI AU I DE L'ART. 14 DE LA LOI SUSVISEE (BOIS,AULNAIES,SOUSSAIES,OSERAIES).
DEDUCTION FORFAITAIRE REPRESENTATIVE DES FRAIS DE GESTION,DE GARDE,D'ENTRETIEN,D'ASSURANCE ET DE REPEUPLEMENT SUR LE PRODUIT BRUT,POUR CHACUN DES SOUS-GROUPES SUSVISES EN APPLICATION DE L'ART. 19 (III). Décrète:

Art. 1er. - Le cinquième groupe de propriétés défini au I de l'article 14 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée comporte les sous-groupes suivants:
Sous-groupe I: Futaies feuillues.
Sous-groupe II: Futaies mixtes.
Sous-groupe III: Futaies résineuses.
Sous-groupe IV: Taillis sous futaies.
Sous-groupe V: Taillis simples.
Sous-groupe VI: Peupleraies.
Sous-groupe VII: Oseraies.
Sous-groupe VIII: Formations forestières méditerranéennes.
Sous-groupe IX: Futaies résineuses des Landes.

Art. 2. - Conformément à ce que prévoit le III de l'article 19 de la loi...

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