Décret no 2001-448 du 25 mai 2001 modifiant le décret no 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000769688 |
| Date de publication | 27 mai 2001 |
| Enactment Date | 25 mai 2001 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°122 du 27 mai 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/5/25/ECOI0100067D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/5/25/2001-448/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'intérieur,
Vu la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment son article 12, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 ;
Vu la directive (CEE) 92/109 du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, modifiée par la directive 93/46/CEE de la Commission du 22 juin 1993 et par la directive 2001/8/CE de la Commission du 8 février 2001 ;
Vu la loi no 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, modifiée par l'ordonnance no 98-728 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle,
Décrète :
Application de l'article 1 de la loi 96-542 du 19 juin 1996 Remplacement de l'annexe du décret susviséArt. 1er. - L'annexe du décret du 5 décembre 1996 susvisé est remplacée par l'annexe ci-après :
A N N E X E
1re CATEGORIE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 27/05/2001 page 8477 à 8478
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2e CATEGORIE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 27/05/2001 page 8477 à 8478
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3e CATEGORIE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 27/05/2001 page 8477 à 8478
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