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Décret no 2001-16 du 5 janvier 2001 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 7 janvier 2001
Date de publication07 janvier 2001
Enactment Date05 janvier 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000768190

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4433-7 et suivants ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 156-1 et suivants ;

Vu la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment son article 57 ;

Vu le décret no 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration de schémas de mise en valeur de la mer ;

Vu le décret no 88-889 du 29 août 1988 relatif à la procédure d'élaboration du schéma d'aménagement régional des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion ;

Vu la délibération du conseil régional de la Guadeloupe en date du 29 février 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Application de l'article 57 de la loi 83-8 Texte totalement abrogé

Art. 1er. - Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe annexé au présent décret est approuvé.

Art. 2. - Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.

Art. 3. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement...

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