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Décret n° 93-359 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000164112
Date de publication19 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 19 mars 1993
Enactment Date12 mars 1993

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’état, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’université Lyon-I ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 février 1993,
Décrète :APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 06-01-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE: AJOUT DE L'INSTITUT INTERNE DE FORMATION D'INGENIEURS SUIVANT: INSTITUT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'INGENIEUR DE LYON (ISTIL)-LYON-II,CHARGE D'ASSURER LA FORMATION D'INGENIEURS DANS LES SPECIALITES: MULTILATERAUX ET INTERFACES,MECANIQUE,PRODUCTIQUE ET MODERNISATION ET CALCUL SCIENTIFIQUE
Art. 1er. -...

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