Décret n° 93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

JurisdictionFrance
Enactment Date16 février 1993
Record NumberJORFTEXT000000728091
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 17 février 1993
Date de publication17 février 1993

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’ Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 18 décembre 1992,
Décrète :MODIFIE L'ANNEXE I DU DECRET SUSVISE EN CREANT LES IUT DE BAYONNE,LENS,LYON-III,LONGWY,BLOIS,TARBES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 15-09-1993
Art. 1er. - L’annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17 février 1993, page 2569
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT