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Décret n° 93-171 du 2 février 1993 modifiant le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000541775
Enactment Date02 février 1993
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 7 février 1993
Date de publication07 février 1993

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget,
Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d’occupation accessoire, soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours,
Décrète :REMPLACE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 10 ET 11 DU DECRET SUSVISE.
L'ACCORD-CADRE DU 10-07-1992 SUR LA FORMATION CONTINUE DES AGENTS DE L'ETAT PREVOIT UNE REVALORISATION DES INDEMNITES ATTRIBUEES POUR LA PREPARATION AUX DIFFERENTS CONCOURS ET EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE.
AUX TERMES DE CET ACCORD,LES GROUPES IV ET V SONT FUSIONNES ET LEURS TAUX RELEVES AU NIVEAU DE CEUX DU GROUPE III.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1992
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 10 du décret du 12 juin 1956 susvisé est remplacé par le suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n°...

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