Décret n°85-1207 du 12 novembre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 641000 DU 18-09-1964 FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000503301
Date de publication20 novembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 20 novembre 1985
Enactment Date12 novembre 1985
Texte totalement abrogéEXTENSION DU BENEFICE DE LA PRIME DE PARTICIPATION AUX AGENTS RELEVANT DES NOUVEAUX CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES:
MODIFICATION DES ART. 2,3 DU DECRET SUSVISE ET ABROGATION DU 2EME AL. DE...

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