November 20, 1985
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- Arrêté du 8 octobre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-05-1975 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES,DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS
- Arrêté du 18 novembre 1985 PORTANT NOMINATION A LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (CNCA)
- Décision Européenne n°85-142 du 13 novembre 1985 85142-L DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décret du 19 novembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (CCR)
- Arrêté du 30 octobre 1985 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI D'UN MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE
- Décret n°85-1206 du 12 novembre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 57306 DU 14-03-1957 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
- Arrêté du 18 novembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ)
- Arrêté du 18 novembre 1985 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ)
- Décret n°85-1207 du 12 novembre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 641000 DU 18-09-1964 FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)