Décret n°85-1206 du 12 novembre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 57306 DU 14-03-1957 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000872959
Date de publication20 novembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 20 novembre 1985
Enactment Date12 novembre 1985
Texte totalement abrogéEXTENSION DU BENEFICE DE LA PRIME DE PARTICIPATION AUX AGENTS RELEVANT DES NOUVEAUX CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES:
MODIFICATION DES ART. 2,3 DU DECRET SUSVISE ET ABROGATION DU 2EME AL. DE...

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