Décret n°82-626 du 20 juillet 1982 RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES STAGIAIRES DE L'ETAT

JurisdictionFrance
Enactment Date20 juillet 1982
Record NumberJORFTEXT000000519820
Publication au Gazette officielJORF du 23 juillet 1982
Date de publication23 juillet 1982
TEXTE TOTALEMENT ABROGEAUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
LA DUREE DU STAGE EST AUGMENTEE POUR TENIR COMPTE A DUE PROPORTION DU RAPPORT EXISTANT ENTRE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU SERVICE EFFECTUEE ET LA DUREE RESULTANT DES OBLIGATIONS HEBDOMADAIRES DE SERVICES FIXEES POUR LES AGENTS TRAVAILLANT A PLEIN TEMPS.
TOUTEFOIS SI LE STAGE DOIT ETRE ACCOMPLI DANS UN ETABLISSEMENT DE FORMATION OU...

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