Décret n°82-216 du 24 février 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COREE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A SEOUL LE 04-04-1981

JurisdictionFrance
Date de publication03 mars 1982
Enactment Date24 février 1982
Publication au Gazette officielJORF du 3 mars 1982
Record NumberJORFTEXT000000701124
ENTREE EN VIGUEUR: 04-04-1981.

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