March 03, 1982

Toutes

Décret n°82-217 du 2 mars 1982 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décision Européenne du 25 février 1982 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 82137 DC DECLARANT NON CONFORMES A LA CONSTITUTION LES ART. 2 (AL. 1),3 (AL. 2 ET 5),69 PARAGRAPHE I (AL. 1,3 ET 6) DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 (DECENTRALISATION)

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Décret n°82-216 du 24 février 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COREE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A SEOUL LE 04-04-1981

Décret n°82-215 du 2 mars 1982 relatif au comité interministériel chargé des droits de la femme

Loi n°82-214 du 2 mars 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DE LA REGION CORSE (ORGANISATION ADMINISTRATIVE)

Arrêté du 11 février 1982 SUR LE FORMULAIRE DE CONTRAINTE DELIVRE PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (AINSI QUE LES ORGANISMES ASSUREURS OU L'ADMINISTRATION COMPETENTE) POUR RECOUVRER LES COTISATIONS,LA POSSIBILITE LAISSE AU DEBITEUR D'EN INTERROMPRE L'EXECUTION PAR OPPOSITION MOTIVEE,DOIT DESORMAIS FIGURER

Décret du 2 mars 1982 NOMINATION DE DIRECTEURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 25 février 1982 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE DES PROPOSITIONS EN VUE D'UNE REFONTE DU DROIT DE LA CONSOMMATION CREEE PAR LE DECRET 82218 DU 25-02-1982