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Décret n°77-45 du 7 janvier 1977 MODIFIANT LE D. 72877 DU 12-09-1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES OUVRIERS, DES PARCS AUTOMOBILES ET DU SERVICE INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication19 janvier 1977
Record NumberJORFTEXT000000337638
Publication au Gazette officielJORF du 19 janvier 1977
Enactment Date07 janvier 1977
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 14,15,16ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (LISTE DES PERSONNELS CONCERNES PAR LE D. 72877 DU 12-09-1972),
DE L'ART. 2 (LES AGENTS CHEFS DES SERVICES OUVRIERS),
DES ART. 3 ET 4 (CONTREMAITRES),
DES ART. 5 ET 6 (LES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 1E CATEGORIE),
DE L'ART. 7 (OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 2E CATEGORIE),
DE L'ART. 8 (OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 3E CATEGORIE),
DE L'ART. 11 (ALINEA 1, RECRUTEMENT DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS),
DE...

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