January 19, 1977
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- Arrêté du 4 janvier 1977 SUPPRESSION DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR CONFIEES AU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS POUR CRETEIL ET VERSAILLES
- Décret n°77-45 du 7 janvier 1977 MODIFIANT LE D. 72877 DU 12-09-1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES OUVRIERS, DES PARCS AUTOMOBILES ET DU SERVICE INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
- Décret n°77-40 du 17 janvier 1977 DEROGEANT A L'ART. 2 DU DECRET 581277 DU 22-12-1958, JUSQU'AU 31-11-1980, POUR POURVOIR AUX POSTES VACANTS DE PREMIER JUGE, PREMIER JUGE D'INSTRUCTION, PREMIER JUGE DES ENFANTS ET PREMIER SUBSTITUT
- Arrêté du 12 janvier 1977 COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE
- Décret n°77-42 du 17 janvier 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEURS D'ACADEMIE
- Arrêté du 31 décembre 1976 MODALITES TECHNIQUES DE MISE EN OEUVRE DU DECRET 761329 DU 31-12-1976 RELATIF AU REGLEMENT DES DISTILLERIES
- Décret n°77-44 du 12 janvier 1977 FIXANT LES TAUX DES COTISATIONS SUR SALAIRES VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS DE NOTAIRE ET EMPLOYES DE NOTAIRES ET MODIFIANT LE DECRET 51721 DU 08-06-1951 MODIFIE PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1937 INSTITUANT CETTE CAISSE
- Arrêté du 29 décembre 1976 SOCIETE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE-SEINE
- Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE