Décret n°77-42 du 17 janvier 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEURS D'ACADEMIE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000337177
Date de publication19 janvier 1977
Publication au Gazette officielJORF du 19 janvier 1977
Enactment Date17 janvier 1977
Texte totalement abrogé

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