Décret n°77-131 du 9 février 1977 RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE ET AU CALCUL DES COTISATIONS DES REGIMES AGRICOLES DE PRESTATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES POUR 1977, AINSI QU'A CERTAINES DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT

JurisdictionFrance
Enactment Date09 février 1977
Record NumberJORFTEXT000000518952
Publication au Gazette officielJORF du 12 février 1977
Date de publication12 février 1977
Texte totalement abrogé(TABLEAU DES COEFFICIENTS D'ADAPTATION ANNEXE).

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