Décret n°77-129 du 11 février 1977 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AUX COMORES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000696137
Date de publication12 février 1977
Publication au Gazette officielJORF du 12 février 1977
Enactment Date11 février 1977
LE CHEF-LIEU DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EST FIXE A MAMOUTZOU.

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