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Décret n°51-1381 du 28 novembre 1951 RELATIF AU SERVICE DANS LES FORCES MARITIMES

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000302155
Enactment Date28 novembre 1951
Publication au Gazette officielJORF du 2 décembre 1951
Date de publication02 décembre 1951
TITRE I: DU COMMANDEMENT DES FORCES MARITIMES.
CHAPITRE I (ART. 1 A 15): GENERALITES (PRINCIPES GENERAUX. MISSIONS ET DEVOIRS DU COMMANDANT DES FORCES MARITIMES).
CHAPITRE II (ART. 16 A 31): ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DE FORCE MARITIME.
CHAPITRE III (ART. 32 A 50): RELATIONS AVEC L'EXTERIEUR.
CHAPITRE IV (ART. 51 A 57): DISPOSITIONS DU TEMPS DE GUERRE. CONDUITE DU COMBAT.
TITRE II: DU COMMANDEMENT D'ELEMENT DE FORCE MARITIME.
CHAPITRE V (ART. 58 A 98): PRESCRIPTIONS GENERALES.
CHAPITRE VI (ART. 99 A 116): DU COMMANDANT DU BATIMENT DE GUERRE.
CHAPITRE VII (ART. 117 A 147): DU...

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