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Décret n° 94-684 du 3 août 1994 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000531453
Date de publication10 août 1994
Publication au Gazette officielJORF n°184 du 10 août 1994
Enactment Date03 août 1994
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 5, 14 et 17;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juin 1994,
Décrète:

Application des articles 5, 14 et 17 de la loi 84-52 Modification de l'article 1 (2ème alinéa) du décret susvisé Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Art. 1er. - A l'article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, il est inséré après: >, la mention: >.

Art. 2. - Le diplôme d'accès aux études...

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