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Décret n° 90-387 du 10 mai 1990 modifiant le décret n° 84-723 du 17 Juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 12 mai 1990
Record NumberJORFTEXT000000708344
Date de publication12 mai 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date10 mai 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 37 et 67;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Texte totalement abrogéModification de l’article 3 du décret précité. Décrète:

Art. 1er. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 3 du décret no 84-723 du 17 juillet 1984 susvisé: >.

Art. 2. - Le ministre d'Etat...

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