Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000872340
Date de publication13 octobre 1989
Publication au Gazette officielJORF du 13 octobre 1989
Enactment Date11 octobre 1989
Abrogation du décret n° 62-1005 du 24 août 1962 modifié. Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

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