Décret n° 89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000523087
Date de publication07 juin 1989
Publication au Gazette officielJORF du 7 juin 1989
Enactment Date01 juin 1989
Titre I : dispositions générales. L'établissement constitue un établissement public national relevant de la loi 75-535. Objet : accueillir des adolescents et des adultes inadaptés ou handicapés et contribuer à leur insertion sociale et professionnelle. L'établissement est administré par un conseil d'administration assisté d'un directeur Titre II : conseil d'administration (composition) Titre III : fonctionnement du conseil d'administration Titre IV :...

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