Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000873034
Date de publication23 avril 1988
Publication au Gazette officielJORF du 23 avril 1988
Enactment Date22 avril 1988
Titre I : dispositions générales et missions : le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) est un ‎établissement public de l'État à caractère scientifique, culturel et professionnel place sous la tutelle du ‎ministre charge de l'enseignement supérieur.‎ Titre II : organisation administrative : composition du conseil d'administration (15 membres, le ‎président est nommé par décret du Président de la République) et du conseil de perfectionnement pour ‎l'enseignement et la recherche.‎ Titre III : répartition des compétences.‎ Titre IV : les départements, instituts et centres spécialisés.‎ Titre V...

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