Décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000872088
Date de publication15 mars 1988
Publication au Gazette officielJORF du 15 mars 1988
Enactment Date14 mars 1988
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1, 7 (6°), 9 (6°), 10-2 (5°) et suppression de l'annexe IIITitre I (articles 1 à 3) : conditions d’accès Titre II : organisation des concours Chapitre I (articles 4 et 5) : dispositions générales Chapitre II (articles 6 et 7) : concours externe Chapitre. III (articles 8 à 10) : concours interne Chapitre IV (articles 11 à 16) : organisation des concours....

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