Décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000866447
Date de publication01 décembre 1988
Publication au Gazette officielJORF du 1er décembre 1988
Enactment Date30 novembre 1988
Abrogation de l'article 1er (2°, 7° à 12°) du présent décret.

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