Décret n° 87-125 du 19 février 1987 portant publication de la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe) et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe), faits à Cartagena de Indias le 24-03-1983

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000517268
Date de publication26 février 1987
Publication au Gazette officielJORF du 26 février 1987
Enactment Date19 février 1987
Entrée en vigueur de la convention et de son protocole le 30-03-1986. La convention a été approuvée par la loi n° 85-675 du 4 juillet 1985.

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