Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux

JurisdictionFrance
Date de publication31 décembre 1987
Enactment Date30 décembre 1987
Publication au Gazette officielJORF du 31 décembre 1987
Record NumberJORFTEXT000000695888
Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable aux grades relevant de l’échelle I de rémunération de la catégorie D et des groupes III à VII de rémunération de la catégorie C institues par le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 Texte...

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