Décret n° 86-348 du 5 mars 1986 portant dispositions électorales diverses applicables aux universités et aux instituts nationaux de polytechniques

JurisdictionFrance
Date de publication13 mars 1986
Enactment Date05 mars 1986
Publication au Gazette officielJORF du 13 mars 1986
Record NumberJORFTEXT000000521661
Application de l'article 37 du décret 85-59. Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

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