Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000867359 |
| Date de publication | 17 juillet 1985 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 17 juillet 1985 |
| Enactment Date | 10 juillet 1985 |
Article 1 : ils forment un corps régi par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-16 du 11 janvier1984 ainsi que par le présent décret
Chapitre I (articles 2 et 3) : ce corps est classe dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi de 1984 susvisée comprenant un seul grade divisé en 11 échelons. Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse exercent leurs missions dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire, et selon leurs spécialités techniques et pédagogiques, soit dans...
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