Décret n° 84-387 du 11 mai 1984 portant publication de la convention internationale de 1978 sur les ‎normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) ‎faite à Londres le 7 juillet 1978‎

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000336801
Date de publication25 mai 1984
Publication au Gazette officielJORF du 25 mai 1984
Enactment Date11 mai 1984
Entrée en vigueur à l'égard de la France‎ ‎: 28-04-1984.‎

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