Décret n° 84-387 du 11 mai 1984 portant publication de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000336801 |
| Date de publication | 25 mai 1984 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 25 mai 1984 |
| Enactment Date | 11 mai 1984 |
Entrée en vigueur à l'égard de la France : 28-04-1984.
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