May 25, 1984

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• Décret n°84-390 du 22 mai 1984 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE
• Décret n°84-389 du 22 mai 1984 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES TEXTILES
• Arrêté du 16 mai 1984 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES,CATEGORIES ET NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNELS SUSCEPTIBLES D'EN BENEFICIER
• Arrêté du 27 avril 1984 EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES REGIONAUX FRUITS ET LEGUMES: AQUITAINE
• Décret du 23 mai 1984 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE (BDPA)
• Arrêté du 15 mai 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR DU SERVICE DES ALCOOLS
• Arrêté du 27 avril 1984 EXTENSION DE REGLES EDICTEES PAR DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES REGIONAUX FRUITS ET LEGUMES: MIDI-PYRENEES
• Arrêté du 27 avril 1984 EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES REGIONAUX FRUITS ET LEGUMES: VAL-DE-LOIRE
• Arrêté du 27 avril 1984 EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES REGIONAUX FRUITS ET LEGUMES: LANGUEDOC-ROUSSILLON