Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000331759
Date de publication29 décembre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 29 décembre 1984
Enactment Date28 décembre 1984
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 25,2Les fonctionnaires sont repartis entre les corps suivants : chargés de recherche ; directeurs de recherche ; ingénieurs de recherche ; ingénieurs d'études ; assistants ingénieurs ; techniciens de la recherche ; adjoints techniques de la recherche ; agents techniques de la recherche ; aides techniques de la recherche ; charges d'administration de la recherche ; attachés d'administration de la recherche ; secrétaires d'administration de la recherche ; adjoints administratifs de la recherche ; agents...

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