Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000331758
Date de publication29 décembre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 29 décembre 1984
Enactment Date28 décembre 1984
Texte partiellement abrogé: art. 3, 8 (derniers al.), 9 (1ère phrase : suppression des mots "de la première année"), 13 (derniers al.), 21Ils sont repartis entre les corps suivants : attachés de recherche ; chargés de recherche ; directeurs de recherche ; ingénieurs de recherche ; ingénieurs d’études ; assistants-ingénieurs ; techniciens de la recherche ; adjoints techniques de la recherche ; agents techniques de la recherche ; aides techniques de la recherche ; chargés d'administration de la recherche ; attachés d'administration de la recherche ; secrétaires d'administration de la recherche ; adjoints administratifs de la recherche ; agents...

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