Décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000508345
Date de publication29 décembre 1983
Publication au Gazette officielJORF du 29 décembre 1983
Enactment Date23 décembre 1983
Texte partiellement abrogé : art. 4 (dernier al.), 6Abrogation du décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 Application des décrets n° 83-823 du 16 septembre 1983 et n° 82-862 du 6 octobre 1982....

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