Décret n° 82-725 du 10 août 1982 portant publication de la convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000881276 |
| Enactment Date | 10 août 1982 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 20 août 1982 |
| Date de publication | 20 août 1982 |
RECT. JO DU 08-02-1983 P504.
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