August 20, 1982

Toutes

• Arrêté du 2 août 1982 NON AGREMENT DES ACCORDS COLLECTIFS SUIVANTS:
• Arrêté du 11 août 1982 RELATIF AUX SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE
• Décret n° 82-725 du 10 août 1982 portant publication de la convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires
• Décret du 13 août 1982 M. MARCHAL EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT SUPPLEANT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SOMEPOST POUR REMPLACER,EN CAS D'EMPECHEMENT,LE DIRECTEUR DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DE LA DIRECTION GENERALE DES POSTES
• Arrêté du 2 août 1982 NON AGREMENT DE L'ACCORD SUIVANT:
• Arrêté du 10 août 1982 MM. MARION JEAN-CLAUDE ET CHEMILLIER PIERRE SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON MANUFACTURE,EN REMPLACEMENT DE MM. MAYER RENE ET BRENOND JOSEPH