Décret n° 82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur

JurisdictionFrance
Date de publication17 mars 1982
Record NumberJORFTEXT000000332885
Publication au Gazette officielJORF du 17 mars 1982
Enactment Date15 mars 1982
Texte totalement abrogé

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