Décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités

JurisdictionFrance
Date de publication19 novembre 1980
Enactment Date17 novembre 1980
Publication au Gazette officielJORF du 19 novembre 1980
Record NumberJORFTEXT000000503699
Conditions dans lesquelles des essais, recherches, études ou analyses pourront être effectuées par des organismes relevant des universités ou des établissements publics à caractère scientifique et culturel (EPCSC), pour compte de tiers ou avec une participation extérieure Conclusion de contrats de recherche dans les conditions prévues à l'article 38 du décret 69-612 Clauses particulières concernant la...

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