Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000520737
Date de publication10 mai 1980
Publication au Gazette officielJORF du 10 mai 1980
Enactment Date07 mai 1980
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LES TITRES VISES A L'ART. 7 DU DECRET 95694 DU 03-05-1995Le préfet peut accorder des dérogations aux prescriptions de ce règlement En annexe : dispositions générales ; entreprises extérieures ; personnel de l'exploitation ; registres et plans ; responsabilité et organisation en matière de sécurité ; sécurité et salubrité publiques ; surveillance administrative Abrogation des articles 2 et 3 du décret n° 59-285 du...

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