Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000877447
Date de publication08 septembre 1961
Publication au Gazette officielJORF du 8 septembre 1961
Enactment Date07 septembre 1961
Abroge le décret 58-294.

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