Décret n° 53-1228 du 8 décembre 1953 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE

JurisdictionFrance
Enactment Date08 décembre 1953
Date de publication12 décembre 1953
Publication au Gazette officielJORF du 12 décembre 1953
Record NumberJORFTEXT000000869547
Texte totalement abrogé

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