December 12, 1953
Toutes
- Décret n°53-1225 du 8 décembre 1953 PORTANT RAP. ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953 AINSI QUE LES MESURES TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS LES SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Décret n° 53-1228 du 8 décembre 1953 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
- Décret n°53-1222 du 8 décembre 1953 PORTANT RAP. ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953
- Décret n°53-1221 du 8 décembre 1953 PORTANT RAP ET FIXANT LE STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Décret n°53-1224 du 8 décembre 1953 PORTANT RAP ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953
- Arrêté du 11 décembre 1953 M. HENRI DURAND EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
- Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif
- Décret du 10 décembre 1953 ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DE CHIMIE
- Arrêté du 7 décembre 1953 COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES